J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0765949A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

2 novembre 2007 :

M. Daniel Clouet, président de chambre à la cour d'appel de Caen.

3 décembre 2007 :

Mme Any-Claude Boy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.

4 décembre 2007 :

Mme Patricia Rumeau-Berger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

5 décembre 2007 :

Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;

M. Jean-Louis La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

6 décembre 2007 :

Mme Jeanne Szalay, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

17 décembre 2007 :

M. Axel Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

21 décembre 2007 :

Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

27 décembre 2007 :

M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte.

31 décembre 2007 :

Mme Colette Oper, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ;

Mme Rolande Penet, épouse Debonne, conseillère à la cour d'appel de Douai ;

Mme Christiane Pugieu-Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;

Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex, conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Serge Teisseire, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

1er janvier 2008 :

M. Marc Gourd, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, magistrate du premier grade ;

M. André-Noël Seigneuret, magistrat du second grade.

2 janvier 2008 :

Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.

5 janvier 2008 :

Mme Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

7 janvier 2008 :

Mme Lucile Caumette, épouse Blin, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Bernard Turrillot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

18 janvier 2008 :

M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade.

15 février 2008 :

M. Yves Bonduelle, conseiller à la cour d'appel de Rouen.

1er mars 2008 :

M. Pierre-Marie Block-Gil, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;

M. Jean-Paul Ellul, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

3 mars 2008 :

M. Jean-Marie Imbert, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.

4 mars 2008 :

M. Joël Guitton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

31 mars 2008 :

M. Thierry Justen, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.